DESCRIPTION DE LA PROCEDURE

 EN PRÉALABLE IL EST A RETENIR QU'ILS NOUS A  ETE ENSEIGNE QUE LE DÉPÔT D'UNE OPÉRATION D"EXPERTISE DOIT ÊTRE  ACCOMPAGNÉE DE L'AVIS DE RÉCEPTION  EN COURRIER RECOMMANDE FAUTE DE QUOI IL Y A VIS DE PROCÉDURE CE QUI EST LE CAS

Journées de formation　» décrit l'aptitude, le comportement, et la procédure à suivre par un expert judiciaire, il est ignoré par les magistrats intervenants dans cette affaire, Ceux-ci se reposant sur la sécurisation de la fonction, sûr de leur inscription à la liste promotionnelle se contentent de taxer, et d'avaliser un document inexploitable

Cet exposé est destiné à informer tout et chacun susceptible de recourir à une action de justice pour régler un banal litige de voisinage Il excite deux versions

1 er Sous le titre « Justice pôle emploi au Tribunal d'instance　» version abrégé
2 éme Sous le titre «Visite au tribunal de Nancy　» plus complet et technique présentant à la fois des faits antérieurs, des détails matériels, des articles juridiques

MERVILLER visite au tribunal d'instance de nancy

Le présent recueil «rubriques, et ne s'adressant qu'a des techniciens avertis,
Se trouve intervenant dans cet exposé
Monsieur CHOLAY, géomètre à 　Baccarat　»
M eur Denis BOXSTAEL dit géomètre expert 103 Rue d’Alsace à Lunéville
M eurs TARONI et HUBERT                                                          Me SCP MICHEL,FREY,MICHEL,RIOU ( Maître Gérard MICHEL dont le talent, la compétence et l'humanisme dépassent largement les frontières nancéiennes Spécialiste en droit Pénal et Droit Social
Consultant juridique auprès de radios et télévisions nationales
Chevalier de la Légion d'Honneur)
Me KNITTEL　 Pascal 22 Rue de la préfecture Epinal
SERVICE du cadastre 4 Rue Raymond Delorme Lunéville
Meur André ROUX Magistrat en charge du contrôle des expertises
M dame Joëlle ROUBERTOU conseiller Magistrat chargé du service des experts
M eur le président de l’ordre des géomètres 19 rue Gustave Simon Nancy
Ont entrevu le plan annexe sans y intervenir Meur Marchal Huissier M eur Barotin Laurent Géomètre M eur Jacques Michael Géomètre
 Destinataire illégalement désigné  Monsieur le Maire de Merviller

1 ) LA PUBLICITÉ DES OPÉRATIONS DE  JUSTICE RESTANT  UNE GARANTIE AUSSI LA POSSIBLE QU'OFFRE INTERNET POUR EXPOSER LE DYSFONCTIONNE= MENT DE CELLE-CI S'IMPOSE
Ci-contre la conclusion que j'ai transmise à Madame Joëlle ROUBERTOU conseiller Magistrat chargé du service des experts Je me dois de vous permette dans juger  ORDONNANCE DE LA COUR D’APPEL DE NANCY 
Avait ordonné une mesure d’expertise et commis pour ce faire  M eur Denis BOXSTAEL géomètre expert 103 Rue d’Alsace à Lunéville avec mission de rechercher, en consultant les titres de propriété , le cadastre et la topographie des lieux, la limite comparative des propriétés de Messieurs TARONI et HUBERT 
De proposer un plan de délimitation des deux propriétés, 

TITRES  DE  PROPRIÉTÉ
JUSTE TITRE REMIS PAR TARONI A BOXSTAEL
Hauteur au nord 64,40 mètres  
Au  levant sur  le sentier du bois de pinasses…largeur sur le sentier   22,25  mètres. il est bien indiqué  SUR LE SENTIER de même  que l’on monte sur un toit.  Ce détail est relatif  car  la hauteur au Nord 64.40m. fixe sans ambiguïté à partir de bornes cette limite  
En  ce qui concerne les titres détenus par HUBERT,  il n’y a pas eu de confrontation, BOXSTAEL ne s’étant pas exposé à démontrer  qu’il ne savait pas  les interpréter, ils ne les à pas sorti de l’enveloppe d’expédition, J'’ai découvert  leurs existences  après dépôt du rapport.J'ai ainsi pu lire au chapitre des servitudes « Droit de passage pour l’exploitation,  de toutes ses  propriétés et arriver au chemin qui se trouve devant la maison du  Sieur PRUDHOMME, en longeant le sentier du bois de pinasses. » De ce qui  précède le sentier du bois de pinasses était grevé de servitude, et ne saurai dont être public.
Un lever correct  des titres de propriété ne peut que le  confirmer. 
Il est à noter que les  titres que je détiens, et ceux  détenu par mon voisin ce complète  parfaitement. 

  RECONNAISSANCE DES BORNES EN PLACE          

 
                         

      JE  soussigné TARONI Michel né a MERVILLER
      
       le  28 Février 1930 Technicien supérieur en travaux
       
      publics et bâtiments, ex-expert prés les tribunaux atteste 
     
      que son parfaitement visible sur le terrain comme 

 l e permettre de le constater les photographies 
      
     jointes  eux bornes en granit délimitant deux sections

      
      contiguës de la commune de MERVILLER.

      Savoir ; Section E Village de Criviller
       
      Section Haut de la vigne        
      
       La Premier N° 1 vers le nord 

      à l’intersection  des parcelles 180-186-236  

      La seconde N° 2 vers le sud
        
      à l’intersection des parcelles 178 –241-257

     Description conforme au plan cadastral et transmis  

     à l’expert désigné sous forme  Schématique                    
     L’alignement crée entre les deux bornes étant
     
     encombré par  de la végétation, j’ai Déporté 

     perpendiculairement vers le couchant  et a une 

     distance identique de 6,00 mètres face à chacune

     des deux bornes un jalon
             
     Par ailleurs face à un piquet de fer reconnu par

     action  d’arpentage comme  étant le point A de la

     limite séparatiste entre  les parcelles 236 et 237

     du plan cadastral

            Dans le prolongement de cette limite et dans le
     
     l’alignement des deux jalons N° 1 et N° 2 déporté 

de 6,00 mètres vers le couchant j’ai placé un jalon
      
     intermédiaire. Ayant ainsi procédé selon la règle de 

     l’art permettant de déterminer un alignement  

           Je constate alors que la distance entre le piquet 

     de fer  et le  jalon déporté de 6,00 mètres et de 7,55

      (sept mètres cinquante cinq) 

           J’en conclus que le piquet de fer n’est pas situé
    
      dans l ’alignement entre les bornes N°1 et N° 2 mais

      accuse un déport  de 1, 55.mètre vers le levant

          Je certifie sincère ce qui précède

           Merviller le 15 Juin 2007        TARONI Michel 
            
        
           DOCUMENTS　 ANCIENS
          
           Extrait du document «Cahier des D.T.U de décembre 1977»

           En matière de bornage, il est aujourd’hui absolument 

           certain et  universellement reconnu, que la consultation
         
          des titres des voisins constitue, démarche indispensable 

          préalable à l'opération.

           Extrait du plan d'abornement de Criviller précise 

           emplacement et le numéro des bornes, des

           habitations,  le nom et la signature des 

           riverains.                      
       
           Bien que compris dans l’emprise de ce document, le 

           sentier du bois de pinasses ne figure pas comme 

           bien communal            
                       

         Dans le cercle endroit ou devrait se trouver
      
        l'amorce du sentier du bois de pinasses si celui ci serait 
         
         public De  surcroît,les dispositions  du code de

         l’urbanisme, qui à force de loi, et qui  en matière de

         sente piétonne stipule. « La circulation  n’y est toléré

         qu’au seul poussettes est landaus ".  Pour être public sa 

         largeur doit-être,au minimum  de 1,50 M, largeur

         porté à 1,80 M si elle comporte  un dispositif 

         d’éclairage public.

          A vous de JUGER

              
              DIRE DES SACHANTS 

Dires de ma grand-mère née en ce lieu en 1870, « Au couchant la limite ce trouve dans le fossé,ce qui après contrôle avec appui sur les bornes s’avère exact 
On avait débuté la construction de la façade de la petite maison,dans l'alignement de la façade de la plus grosse, On a été dans l'obligation d’abandonner, ce début de construction pour respecter, un retrait de 4 mètres de la limite parcellaire,
 L'ensemble de ces précisions ont été indiquées en préalable , et par écrit à l'expert

PLAN ANNEXE AU RAPPORT     

           Dans un nouvel  élan  de  baratin 

BOXSTAEL indique suite à un agrandissement 

du plan 1/1250 à l’échelle du plan, soit 1/200.

 Le  calage de cet agrandissement, s’est fait à 

partir des éléments  en dur du plan cadastral ». 

Ce calage est faux, Le point A ne correspond 

 pas a l'alignement entre bornes .  Il est 

nécessaire de l’évaluer à  la règle à proportion 

pour découvrir que la distance A-B et de 56.40 

mètres.  Le titre de propriété indique 64,40 

mètres  Cette ébauche est donc inférieure de 

 8 mètres néanmoins  BOXSTAEL indique "sans 

élément probant il revendique 4 mètres  sa 

requête semble exagérée et sans fondement 

légaux"  ce qui révèle  qu’il éprouve de 

sérieux problèmes en mathématique  et quand 

plus il considère le titre de propriété sans 

fondement légaux.    A vous de juger                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
  AGRANDISSEMENT SUR LE SENTIER

 Que représente cet agrandissement, Tout d’abord  une droite, placé  à droite  qu’il identifie  D – F côté 14.85 m.  A  cette distance D-F.  Il y à lieu d’ajouter  selon les traits de rappel 0.55 m  soit 14.85 m.+ 0.55 m. = 15.40 . pour égaler  la  droite au centre C – E  coté 15.25m. Si  l’on effectue l’addition des segments délimités par les traits de rappel on obtient  11.50 m. + 1.90 m. +0.55 m= = 13.95m.   Pour la même distance on obtient soit 15.40 - soit 15.25 -  soit 13.95 - d'où trois côtes  différentes  A vous de juger de la compétence de BOXSTAEL, Cette côte est censé représenter une distance de 22.25 m. Elle est la seul côte qui  apparaisse dans la totalité de son  rapport. Au vu de ce présent document. Il est à noter qu’il  crée entre le point B et les points C- D un no man’s land  dont il ne semble même pas être conscient 

Il est  à  noter que cette opération,  pour une personne compétente  s’effectue avec assistance informatique, en quelques minutes et sans risque d'erreurs  

Dire du service du cadastre  4 Rue Raymond Delorme Lunéville "Ce document est inexploitable ". 

  Dire de Me Marchal Huissier bien  que n’ayant qu’entrevu cette ébauche «  Ce document est sans valeur et il  vous faut en informer  le tribunal

CLÔTURE EXISTANTE SELON BOXSTAEL
    Photo piquets de fer

   Dans l’impossibilité d'effectuer le travail qui s'impose Il propose que soit entérinée  la position de la clôture   existante matérialisée par des piquets de fer présent sur le terrain ». dit-il. Il s’agit de deux piquets fer  isolés  dépourvu de verticalité et d’alignement qui n’ont rien à voir avec une  clôture sensé régner sur 64.4 m.

    Je  l’ai parfaitement  renseigné sur  la fonction passé  de ces piquets.  L’un soutenait une caisse bois, dans laquelle était journellement  déposé  un pot de lait,  Dans son baratin BOXSTAEL occulte totalement mes précisions  A vous de juger                               

DÉONTOLOGIE  ET CHOIX　 DES　　 EXPERTS

  . L’expert nommé par un juge, doit le faire dans UNE FORME COURTOISE,  l’exclusion de toute critique blessante,

 Si des documents lui son communiqué, il veille à ce qu’ils soient portés à la connaissance de la partie adverse.     
                                                                    

NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

 Un Expert n'a pas à toucher des questions de droit               

 Le Technicien doit donner son avis, sur les points pour l’examen desquels il a été commis.
 Si l’expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l’accomplissement de sa mission, il en fait rapport au juge
  Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

FAUTE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION Erreur grossière rendant une nouvelle expertise coûteuse nécessaire.
 N’examine pas soigneusement les documents. IL faut éviter de se gargariser de ces mots qui la plus part du temps, ne servent qu’à masquer l’ignorance des utilisateurs. 

 CORRESPONDANCE  AU  MAGISTRAT                                            Dans les semaines qui ont suivi le dépôt  du rapport, j’ai  écrit à deux reprises au juge chargé du contrôle des expertises. Je m’imaginais  benoîtement qu’à la vue d’un rapport  proche de la démence  ne  répondant nullement à  sa mission, PROPOSER  U N PLAN DE DÉLIMITATION DES DEUX PROPRIÉTÉS,  qu’une rapide mise au point était possible.     

  En place  Monsieur André ROUX Magistrat en charge du contrôle des expertises  me répond bien  que la majeur partie des documents non pas été sorti de leur enveloppe

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•  Il  apparaît que les opérations d’expertises ont été réalisés dans le respect de la contradiction  

  Vous avez la possibilité de contester les conclusions de BOAXTAEL et au besoin de demander une contre- expertise      Cette à dire que pour suppléer à l’incompétence outrageante  d’un individu désigné  par le tribunal  faire effectuer  une nouvelle et coûteuse opération et cela bien que les articles du nouveau code de  procédure cité plus avant soient totalement occultées  Ce qui au document " Journées de formation "  et indiqué comme défaut rendant nul un acte juridique  A vous de juger ou se trouve les comptants     CORRESPONDANCE A ORDRE DES GÉOMÈTRES.    J’ai présenté l’ébauche du  plan  de  BOXSTAEL, à 3 géomètres,  tous  trois sont effarés, à la vue de ce document, je sais pertinemment que seul l’ordre des géomètre, peut intervenir pour manque de professionnalisme, qu’en conséquence il ne peut avoir de contre-expertise.  
Sur indication de mon conseil,  j’ai informé  Monsieur le président de  l’ordre des géomètres que le  rapport déposé par BOXSTAEL  étant inexploitable et  n’ayant pu être suivi d’aucune procédure,  le juge en référés  étant dessaisi rien ne s’oppose, à ce que vous vous immisciez à l’examen de celui-ci,  
Vous trouverez ci-dessus réponse de l’ordre des géomètres, Réponse ou même le président de l’ordre ne transgresse pas l'incompétence. 

• A vous de juger

                      
 
   LETTRE A BOXSTAEL                                                         Sur indication du conciliateur, j’ai interrogé BOXSTAEL des raisons pour lesquelles   
   1) il n’avait pas mentionné la présence de bornes    
   2) Pourquoi  il avait créer un no mas land
   3 ) De fournir un document d’arpentage, et bornage correspondant.
  Dans sa réponse  REPRODUITE CI-DESSOUS il semble TOTALEMENT  IGNORER L'OBJET DE SA MISSION !!! FOURNIR  UN DOCUMENT   D'ARPENTAGE

          

  DEUXIÈME COURRIER AU MAGISTRAT                                        Sur  indication de l’huissier, qui  bien  que n’ayant qu’entrevu cette  ébauche,  m’a indiqué «  Ce document est sans valeur et il  vous faut en informer  le tribunal »
.J’ai effectué un nouveau courrier, à Monsieur le président de  la  cour d’appel de Nancy.  En préalable j’ai cité les articles extraits  du Nouveau code  de Procédure Civile ainsi que, les préconisations  de l’ordonnance,  qui ensemble me semble-t-il sont  rangés  dans un coin discret.
 En tentant de descendre au seuil minimum de la compréhension.
Parmi les innombrables exposés de gargarismes  de ce document je ne fait état que des  pièces primordiales DEUX BORNES ou  malgré l’acharnement que j’ai déployé ceux-ci sont  occultées. Dans sa réponse Madame Joëlle ROUBERTOU conseiller Magistrat chargé du service des experts m’indique ; « Après avoir sollicité de Monsieur BOXSTAEL expert, les éléments nécessaires à l’appréciation  de vos observations (décision ordonnant l’expertise et rapport d’expertise), je vous informe qu’il ne m’apparaît pas que l’expert a manqué à ses obligations, telles qu’issues du code de procédure civile sur l’exécution de sa mission, et que son rapport reflète une incompétence de sa part, même si selon vous, il contient une erreur concernant l’identité, des parties à une vente. Si vous estimez que le contenu du rapport lui-même n’est pas satisfaisant, contrevient à la réalité, il vous appartient si vous souhaitez obtenir la mise en œuvre d’une contre expertise, de saisir Le tribunal compétent à cette fin . A vous de juger
D'oû ma réponse citée en préambule   
 Madame           Je vous certifie qu’un enfant de C M 2 qui réalise le plan de sa cour de récréation, fait preuve d’une compétence supérieure à Monsieur BOXSTAEL  La totalité des  Architectes de la juridiction de NANCY vous le confirmerons. Il  y a effectivement lieu de faire une contre-expertise. Elle se devrait de vérifier les facultés mentales de Monsieur BOXSTAEL  Pauvre peuple  Français  

1 ) RAPIDE CONCLUSION                                                
1a) Occulte totalement les articles 94, 238 ,279 ,718,          du nouveau code de procédure
2 ) Omet d’indiquer les dispositions du code de l'urbanisme.      
 3 ) Ne respecte pas les préconisations de l’ordonnance de mission délai de dépôt d’un pré-rapport                      
 4 ) Ne prend pas en considération la présence de bornes             
 5 ) Ne prend pas en considération les titres de propriétés et n’en fait  aucun analyse
6 ) Prêtant la présence d’une  clôture apparente.       7 ) Crée une zone de no mas land                                 8 ) Limite sa mission à une quinzaine de mètres de grossières erreurs mathématiques.                                    AU NOM DU PEUPLE  FRANÇAIS
Document taxé mille neuf cent vingt six Euros

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MERVILLER visite au tribunal d'instance de nancy

JUSTICE POLE EMPLOI AU TRIBUNAL DE NANCY